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Le règlement intérieur

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PREMIERE PARTIE

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er :

Le présent Règlement Intérieur, portant modalités d’application des Statuts du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais, détermine les conditions de formation et de fonctionnement des divers organes du Parti et de ses organisations spécialisées.

Article 2 :

  1. Le Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais est fondé sur les principes démocratiques.
    1. A tous les échelons, le Parti pratique, encourage la libre discussion, le débat d’idées et le libre choix des dirigeants sur la base des critères de compétence, de militantisme, d’efficacité, d’abnégation, de moralité, de patriotisme, de loyalisme envers les institutions de la République et le Parti.
    1. Il respecte les droits des minorités.
    1. Toutefois, la nécessaire discipline démocratique qui doit régner dans ses rangs implique que la minorité se soumet aux décisions de la majorité, et que l’organe inférieur est tenu d’exécuter les directives des organes supérieurs qui en assurent le contrôle

Article 3 :

Tout membre du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais ou de ses organisations spécialisées s’engage à militer activement au sein du Parti et à respecter la ligne politique de celui-ci, ainsi que les décisions des organes directeurs.

Article 4 :

Tout militant, quelle que soit sa fonction, doit s’acquitter de sa tâche dans le respect constant de la ligne politique et de l’intérêt supérieur du Parti, sans préjudice du respect du principe de la primauté de l’Etat sur toutes les institutions ou associations et de la légalité républicaine.

Article 5 :

  1. La direction générale du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais est assurée par le Comité Central fonctionnant en permanence au siège du Parti.
    1. Le Comité Central est dirigé par le Président National du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais.
    1. Les organisations spécialisées du Parti sont placées sous la tutelle politique du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais à tous les échelons.

CHAPITRE II

MEMBRES DU PARTI ET DES ORGANISATIONS SPECIALISEES

Article 6 :

  1. Le Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais n’admet dans ses rangs que les militants dont la conscience professionnelle, le civisme, le loyalisme et la moralité sont considérés comme exemplaires.
  2. Les admissions au sein du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais et de ses organisations spécialisées sont individuelles.

Article 7 :

L’adhésion au Parti et aux organisations spécialisées s’effectue au niveau de la Cellule, soit du lieu de résidence du candidat, soit de sa localité d’origine.

L’admission d’un adhérent est prononcée par le Bureau du Comité de Base correspondant qui délivre une carte d’adhésion numérotée et signée par le Président et le Trésorier de ce dernier.

Ne peuvent être électeurs ou éligibles dans les Instances du Parti, ou prétendre à une investiture du Parti aux différentes consultations nationales et locales que les membres du Parti ou des organisations spécialisées à jour de leurs cotisations.

Article 8 :

  1. Les militantes et les militants des Organisations Spécialisées du Parti (OJRDPC et OFRDPC) peuvent désormais, s’ils le désirent, adhérer au RDPC quels que soient leur âge et/ou leurs sexes. Cette adhésion n’exclut pas leur appartenance à ces deux Organisations, si telle est leur volonté. Une circulaire du Comité Central précisera en tant que de besoin les modalités d’application du présent article.
  2. En cas de démission du Parti d’une militante, celle-ci ne peut être réadmise ou autorisée à s’inscrire dans l’Organisation des Femmes que sur décision du Comité Central.

  Toutefois, la militante qui démissionne de l’organisation des Femmes demeure membre du Parti.

  • Le militant membre de l’organisation des Jeunes qui en démissionne demeure membre du Parti.

Article 9 :

  1. La liste des militants d’un Comité de Base est constamment tenue à jour par le Secrétaire dudit Comité.
  2. Tout militant qui change de résidence doit en informer le Président de son ancienne Cellule et celui de son ancien Comité de Base, qui le radie de la liste de ses militants.

Il doit ensuite se présenter au président de sa nouvelle Cellule et s’inscrire au Bureau du Comité de Base de sa nouvelle résidence.

Article 10 :

Les militants exclus du Parti ou démissionnaires sont rayés des listes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais et des organisations spécialisées. L’inscription des membres décédés est suivie de la mention « décédé ».

Article 11 :

Les militants exclus du Parti ou d’une Organisation spécialisée sont rayés de toutes les listes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais. Ils ne peuvent être réadmis que par décision du Comité Central.

CHAPITRE III

FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE BASE

I- La Cellule

Article 12 :

1. La Cellule, structure de base du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais est constituée au niveau du village, du quartier, d’une fraction de quartier ou du hameau.

2. Le nombre de ses membres est en principe, compris entre 20 et 50 militants.

Article 13 :

La Cellule assure auprès des populations de son ressort la propagande du Parti, la diffusion des résolutions,  décisions, tracts et autres documents du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais. Elle veille à l’éducation citoyenne et politique. Par la libre discussion et le débat d’idées, elle stimule constamment le militantisme des adhérents. Elle doit être un instrument d’utilité économique, sociale et culturelle et d’animation. Elle Participe aux opérations de développement. Elle veille au respect des droits et des obligations des militants.

Article 14 :

1. La Cellule peut se réunir à tout moment

2. Elle se réunit au moins deux fois par mois.

3. Les procès-verbaux de ses réunions sont dressés par le Bureau de la Cellule.

Article 15 :

  1. Le Bureau de la Cellule est élu au scrutin de liste par un collège électoral comprenant les membres de ladite Cellule. Dans le cas du RDPC, ce collège électoral comprend, en outre, les militantes et les militants des Organisations  Spécialisées du Parti.
  2. Il peut y avoir plusieurs listes.
  3. La majorité requise est la majorité absolue.

Article 16 :

  1. Le Bureau de la Cellule se réunit au moins une fois par mois. Il adresse les procès-verbaux de ses réunions ainsi que la synthèse des procès-verbaux des réunions des Cellules au Bureau du Comité de Base compétent dans un délai de quinze jours.
  2. Il est responsable devant la conférence de Cellule et le Bureau du Comité de Base auquel il rend compte de ses activités.
  1. Le Comité de Base

Article 17 :

Le Comité de Base se compose de plusieurs Cellules. Son ressort territorial couvre un quartier dans les agglomérations urbaines, un village, un canton, un groupement en milieu rural.

Article 18 :

  1. La Conférence de Comité de Base réunit les membres du Bureau du Comité de Base et ceux des membres des Bureaux des Cellules. Les militants peuvent y être convoqués.
  2. Cette Conférence se tient tous les trois mois. Ses procès-verbaux sont adressés au Bureau de la Sous-Section dans un délai de quinze jours.

Article 19 :

Le Comité de Base  assure la diffusion, par le canal de ses Cellules, des documents d’éducation, de formation, d’information et de propagande du Parti.

Article 20:

  1. Le Bureau du Comité de Base est élu au scrutin de liste par un collège électoral comprenant les membres dudit Comité de Base. Dans le cas du RDPC, ce collège comprend en outre les militantes et les militants des Organisations Spécialisées du Parti.
  2. Il peut y avoir plusieurs listes.
  3. La majorité requise est la majorité absolue.

Article 21 :

  1. Le Bureau du Comité de Base se réunit au moins une fois par mois. Il adresse les procès-verbaux de ses réunions et la synthèse des procès-verbaux des réunions des Cellules au Bureau de la Sous-Section compétente dans un délai de quinze jours.
  2. Il est responsable devant la Conférence du Comité de Base et le Bureau de la Sous-Section auquel il rend compte de ses activités.

III –  La Sous-Section

Article 22 :

  1. La Sous-Section se compose de plusieurs Comités de Base. Son ressort territorial s’étend en principe sur un quartier ou une Partie de quartier, un groupement ou une Partie de groupement.
  2. Toutefois, en cas de nécessité, la Conférence de Section peut modifier le ressort territorial d’une Sous-Section. La majorité requise à cet effet est la majorité absolue.

Article 23 :

1. La Sous-Section assure l’encadrement des responsables des organes inférieurs de son ressort. Elle stimule et contrôle leurs activités.

2. Elle tient la Conférence de Sous-Section qui est la plus haute instance du Parti au niveau de la Sous-Section.

Article 24 :

  1. Sont membres de la Conférence de la Sous-Section :
  2. les membres du Bureau de la Sous-Section,
  3. Trois (3) représentants de chacun des Bureaux des Comités de Base du ressort territorial de la Sous-Section désignés par leurs Bureaux respectifs dont le Président du Comité de Base.
  4. Les militants exerçant les fonctions de Parlementaires, de Conseillers économiques et sociaux, de Conseillers Régionaux et de Maires assistent aux travaux.
  5. La Conférence peut s’adjoindre les cadres techniques et administratifs du ressort pour l’étude des questions de leur compétence.

Article 25 :

La Conférence de Sous-Section se réunit tous les quatre mois. Ses procès-verbaux sont adressés au Bureau de la Section compétente dans un délai de quinze jours.

Article 26 :

  1. Le Bureau de la Sous-Section est élu au scrutin de liste par un collège électoral comprenant les membres de ladite Sous-Section. Dans le cas du RDPC, ce collège comprend en outre les militantes et les militants des Organisations Spécialisées du Parti.
  2. Il peut y avoir plusieurs listes.
  3. La majorité requise est la majorité absolue.

Article 27 :

  1. Le Bureau de la Sous-Section se réunit deux fois par trimestre. Il adresse ses procès-verbaux et la synthèse des procès-verbaux des Comités de Base au Bureau de la Section compétente dans un délai de quinze jours.
    1. Il est responsable devant la Conférence de Sous-Section et le Bureau de la Section auquel il rend compte régulièrement de ses activités.

IV – Section

Article 28 :

  1. La Section regroupe plusieurs Sous-Sections. Son ressort territorial couvre en principe un Arrondissement.
  2. Toutefois, en cas de nécessité, le Président National peut modifier le ressort territorial d’une Section.

Article 29 :

La Section stimule et contrôle les activités du Parti dans son ressort. Elle est chargée de l’encadrement des responsables des organes inférieurs et veille au bon fonctionnement de ceux-ci.

Article 30 :

  1. La plus haute instance du Parti au niveau de la Section est la Conférence de Section. Sont  membres de la Conférence de Section :
  2. les membres du Bureau de la Section ;
  3. Trois (3)  représentants de chacun des Bureaux de Sous-Sections désignés par leurs Bureaux respectifs dont le Président du Bureau de la  Sous-Section ;
  • Assistent aux réunions de la Conférence de Section :
  • les membres du Comité Central ;
  • les militants exerçant les fonctions de parlementaire, de membre du gouvernement ou assimilé ;
  • les militants exerçant les fonctions de Conseiller économique et social du ressort ;
  • les militants exerçant les fonctions de Conseiller Régional  du ressort
  • les militants exerçant les fonctions de Maire.
    • La conférence peut s’adjoindre les cadres techniques et administratifs du ressort pour l’étude des questions de leur compétence

Article 31 :

  1. La Conférence de Section se réunit tous les six mois. Elle supervise les activités du Bureau de la Section et propose au Comité Central les mesures propres à améliorer le fonctionnement et l’efficacité du Parti, notamment dans son ressort.
    1. Les procès-verbaux de ses réunions sont adressés au Comité Central dans un délai de quinze jours.
    1. Elle élit une commission de contrôle de trois à cinq membres chargés de veiller sur la gestion financière de la Section. Les membres de ladite commission ne peuvent appartenir au Bureau de la Section.

Article 32 :

  1. Le Bureau de la Section est élu au scrutin majoritaire de liste par un collège électoral comprenant les militants de ladite Section. Dans le cas du RDPC, ce collège comprend en outre les militantes et les militants des Organisations Spécialisées du Parti.
  2. Il peut y avoir plusieurs listes.
  3. La majorité requise est la majorité absolue.

Article 33 :

Le Bureau de la Section dirige les activités du Parti dans son ressort.

Il est responsable devant la Conférence de Section et le Comité Central auquel il rend régulièrement compte de ses activités.

Article 34 :

Le Bureau de la Section se réunit  au moins tous les deux mois. Il adresse les procès-verbaux de ses réunions et la synthèse des procès-verbaux des réunions des Sous-Sections de son ressort au Comité Central.

Article 35

  1. La Section et la Sous-Section peuvent être dotées chacune d’un Secrétariat
    1. Placé sous l’autorité du Président de l’Organe concerné, le Secrétariat est dirigé par le secrétaire du Bureau dudit Organe
    1. Il comprend deux unités :
  2. L’Unité chargée des affaires politiques, économiques, sociales et culturelles
  3. L’Unité administrative et financière, chargée de l’Administration courante et de l’exécution du budget et l’organe concerné.

V – Dispositions communes

Article 36 :

1. Les conférences et réunions ordinaires des Organes de Base du Parti sont convoquées et présidées par les Présidents des Organes de Base correspondants du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais.

2. Des conférences et réunions extraordinaires peuvent se tenir suivant les circonstances sur convocation du Président du Bureau de l’Organe de base concerné ou à la demande de la moitié des membres dudit Bureau.

Article37 :

1.  Les Bureaux des Organes de Base sont élus pour cinq ans. Toutefois, en cas de nécessité, le Bureau politique peut abréger ou proroger ce mandat.

2.  A l’initiative et sous la supervision du Comité Central, il est procédé au renouvellement des Bureaux des Organes de Base du RDPC et de ses Organisations Spécialisées.

3.  En cas de vacance pour quelque cause que ce soit à un poste où il n’y pas d’Adjoint, le Bureau de l’Organe concerné pourvoit, à titre intérimaire, au remplacement du titulaire par un membre du Bureau.

4. Sous réserve des dispositions de l’article 28, alinéa 2 ci-dessus,  la Conférence d’un Organe de Base peut, en cas de nécessité, par résolution adoptée à la majorité absolue, procéder à la modification du ressort territorial d’une unité politique inférieure. Cette modification s’opère après concertation préalable entre les Bureaux des Organes de Base RDPC, OFRDPC et OJRDPC du ressort.

5.  Une Circulaire du Président National précise les modalités d’élection des Bureaux des Organes de Base.

Article 38 :

  1. Les militants du Parti de l’un ou de l’autre sexe, remplissant les conditions d’éligibilité définies aux articles 6, 7 et 8 du Règlement Intérieur, peuvent accéder à tout poste de responsabilité au sein des organes de base du Parti.
  2. Une Circulaire du Comité Central précise, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent article.

Article 39 :

  1. Aucun militant ne peut occuper plus d’un poste de responsabilité au sein des organes directeurs de base du Parti.
  2. Une Circulaire du Comité Central précisera en tant que de besoin les modalités d’application du présent article.

Article 40 :

Tout membre du Bureau d’un Organe de Base du Parti qui a établi sa résidence ou son domicile hors du ressort territorial de l’organe dont il a été élu dirigeant peut être remplacé s’il n’est plus en mesure d’assumer ses fonctions.

Article 41:

Le Comité Central peut décider de la création des Organes de Base pour l’encadrement des militants résidant à  l’étranger. Il en fixe le ressort territorial et les conditions spécifiques d’organisation et de fonctionnement.

CHAPITRE IV

STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES NATIONAUX DU   

RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE DU PEUPLE CAMEROUNAIS

Article 42 :

Les Organes Nationaux du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais sont le Congrès, le Comité Central, le Bureau Politique.

                                    I-  Le Congrès

Article 43 :

  1. La plus haute instance du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais est le Congrès.
  2. Il se tient tous les cinq ans en session ordinaire. Toutefois, en cas de nécessité, cette échéance peut être avancée ou reculée par le Bureau Politique.
  3. Le Congrès peut être convoqué en session extraordinaire dans les conditions prévues à l’article 21 des Statuts du Parti.

Article 44 :

Le Comité Central fixe la date de convocation du Congrès sur proposition du Président National. Il en arrête l’ordre du jour et la durée des travaux.

Article 45 :

  1. Le Congrès est souverain. Il peut débattre librement de tout problème intéressant le Parti. Toutefois, une question ne peut être portée à son ordre du jour que si elle a été au préalable soumise à l’examen du Comité Central.
  2. Tout membre du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais ou de l’une de ses Organisations Spécialisées qui désire faire inscrire une question à l’ordre du jour du Congrès doit en saisir le Comité Central dans l’année qui précède la date statutaire du Congrès et au plus tard trois mois avant cette date.

Article 46 :

A sa séance d’ouverture, le Congrès entend le discours d’ouverture du Président National et élit, sous sa présidence et à la majorité simple, un Bureau composé de :

  • 1 Président
  • 2 Vice-Présidents
  • 2 Secrétaires Rapporteurs
  • 2 Assesseurs.

Article 47 :

  1. Le Président du Congrès dirige les débats, accorde le droit à la parole et le cas échéant le retire. Il assure, de façon générale, l’ordre et la discipline dans les interventions et les débats.
  2. En cas d’empêchement du Président du Congrès, il est, sur proposition du Président National, suppléé par un des Vice-Présidents.

Article 48 :

Le Président National présente au Congrès son rapport de politique générale. Par ailleurs, le Congrès entend les comptes rendus portés à son ordre du jour.

  • il en débat,
  • il constitue les trois commissions suivantes, chargées de la préparation de ses décisions sous forme de résolution, motions ou recommandations :
  • la  Commission de Politique Générale ;
  • la Commission de Politique Economique et Financière ;
  • la Commission de Politique Sociale et Culturelle.

Article 49 :

La Commission de Politique Générale est chargée des problèmes de l’orientation politique du Parti, des Statuts, de la discipline  et du règlement des conflits. Elle est composée comme suit :

  1. Membres de droit :
  2. le Président National ;
  3. le Secrétaire Général du Comité Central ;
  4. le Secrétaire à l’Organisation ;
  5. le Secrétaire à la Communication ;
  6. le Trésorier Général ;
  7. les Commissaires aux Conflits.
  • Membres élus :
  • 30 membres élus par le Congrès à la majorité absolue.

Article 50 :

La Commission de Politique Economique et Financière est chargée de l’orientation économique et financière du Parti au regard des options fondamentales du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais. Elle est composée comme suit :

  1.  Membres de droit :
  2. le Secrétaire Général du Comité Central ou son Adjoint ;
  3. le Secrétaire aux Affaires Economiques, Sociales et à l’Emploi ou son Adjoint ;
  4. le secrétaire à la Communication ou son Adjoint ;
  5. le Secrétaire à la Culture, à l’Education et à l’Environnement  ou son Adjoint ;
  6. le Trésorier Général ou son Adjoint ;
  7. Membres élus :
  8. 30 membres élus par le Congrès à la majorité absolue.

Article 51 :

La Commission de Politique Sociale et Culturelle est chargée notamment des problèmes de santé publique, d’emploi, des affaires syndicales et féminines, de l’encadrement de la jeunesse, des sports, des arts et des sciences. Elle est composée comme suit :

  1. Membres de droit :
  2. le Secrétaire Général du Comité Central ou son Adjoint ;
  3. le Secrétaire à la Communication ou son Adjoint ;
  4. le Secrétaire aux Affaires Economiques, Sociales et à l’Emploi  ou son Adjoint ;
  5. le Secrétaire à la Culture, à l’Education et à l’Environnement ou son Adjoint ;
  6. le Secrétaire à la Formation et à la Prospective ou son Adjoint.
  7.  Membres élus :
  8. 30 membres élus par le Congrès à la majorité absolue.

Article 52 :

Le Président National peut adjoindre dans les Commissions susvisées tout autre membre, délégué au Congrès, en raison de ses compétences.

Article 53 :

Les Rapports des commissions et leurs projets de résolution ou de motion sont soumis aux débats et à l’adoption du Congrès réuni en séance plénière.

Article 54 :

  1. Au cours d’une séance plénière à huis clos, le Congrès procède à l’élection du Président National.
  2. Conformément à l’article 24 des Statuts du Parti, il élit en outre et sur une liste, les 250 des 350 membres titulaires du Comité Central et sur une autre liste 115 des 150 membres suppléants.

Article 55 

  1. Les résolutions et motions adoptées par le Congrès sont lues à la séance publique de clôture par les Rapporteurs des Commissions.
  • La liste des membres du Comité Central est présentée par le Secrétaire Général du Comité Central.

II-  Le Comité Central      

Article 56 :

  1. Le Comité Central est l’organe national permanent du Parti.
  2. Il se compose des membres titulaires et de membres suppléants.
  3. Les membres titulaires, dont le nombre ne peut excéder 350, se répartissent ainsi qu’il suit :
  4. 250 membres élus par le Congrès du Parti en session ordinaire ;
  5. les militants du Parti exerçant les fonctions de Président du Sénat, de Président de  l’Assemblée Nationale, de Premier Ministre, de Président du Conseil Economique et Social, des Présidents de Groupes Parlementaires du RDPC au Sénat et à l’Assemblée Nationale, de Président du Bureau National d’une Organisation Spécialisée ;
  6. les membres désignés par le Président National.
  7. Les membres suppléants, dont le nombre ne peut excéder 150 se répartissent ainsi qu’il suit :
  8. 115 membres élus par le Congrès du Parti en session ordinaire,
  9. les membres désignés par le Président National.
  10.  En cas d’incapacité permanente ou de décès d’un membre élu du Comité Central pendant l’intersession du Congrès, le Président National pourvoit à son remplacement par un membre suppléant.
  11. Il procède de la même manière, en cas d’incapacité permanente, de promotion d’un membre suppléant ou de décès au cours de l’intersession.
  12. Sur proposition du Bureau politique, le Président National peut mettre fin au mandat de tout membre du Comité Central et procéder à son remplacement.

Article 57 :

  1. Le Comité Central assure la direction générale du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais conformément aux dispositions de l’article 23 des Statuts.

 A ce titre, il est chargé notamment :

  • de l’exécution des décisions du Congrès du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais ;
  • de la création de nouveaux organes de base du Parti selon les besoins ;
  • du suivi de l’activité des élus du Parti et des militants membres du Parlement, du Conseil Economique et Social,  des Conseils Régionaux et Municipaux ;
  • de l’organisation des différentes manifestations du Parti à caractère national ou régional ;
  • de la gestion des biens et des finances du Parti ;
  • de la définition et du suivi des relations avec les organisations politiques nationales ou étrangères.
  • Le Comité Central est doté d’un Secrétariat Général conformément aux  dispositions de l’article 25 des Statuts.

Article 58 :

1.  Sans préjudice des dispositions de l’article 27 des statuts, le Comité Central accorde l’investiture aux différentes consultations électorales. Il peut investir un ou plusieurs candidats du Parti pour un même siège ou présenter une ou plusieurs listes.

2.  Toutefois, pour les élections locales, le Comité Central peut sous sa supervision, habiliter les Organes de Base du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais à accorder l’investiture à un ou plusieurs candidats du Parti pour un même siège ou à une ou plusieurs listes.

Article 59 :

  1. Le contrôle politique des élus du Parti à différents niveaux relève du Comité Central.
  2. Il s’exerce le cas échéant, par l’intermédiaire :
  3. des Groupes Parlementaires du Rassemblement Démocratique du  Peuple Camerounais au Sénat ou à l’Assemblée Nationale ;
  4. du Groupe Régional du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais constitué par ses élus au sein du Conseil Régional ;
  5. du Groupe Municipal du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais constitué par ses élus au sein du Conseil Municipal.
  • Les militants du Parti membres de ces Groupes procèdent à l’élection, pour un mandat d’un an renouvelable, d’un Bureau comprenant :
  • 1 Président,
  • 1 Vice-Président,
  • 1 Secrétaire,
  • 1 Trésorier.
  • Le Président est élu au scrutin uninominal tandis que les autres membres du Bureau sont élus sur une  liste, à la majorité absolue.

Article 60 :

Le siège du Comité Central est fixé au siège du Parti. Ses réunions peuvent néanmoins se tenir dans toute autre localité située en territoire national.

Article 61 :

  1. Le Comité Central se réunit deux fois par an sur convocation du Président National qui le préside et arrête l’ordre du jour de ses réunions. Cet ordre du jour peut être communiqué séance tenante.
  2. En cas de force majeure ou d’empêchement du Président National et à la demande des 2/3 de ses membres, le Comité Central se réunit sur convocation et sous la présidence de l’un de ses Vice-Présidents suivant l’ordre de préséance, sur la base d’un ordre du jour fixé par le Bureau Politique.

Article 62 :

  1. Dans la direction du Comité Central, les Vice-Présidents assistent le Président National.
  2. Il peut déléguer des pouvoirs à l’un des Vice-Présidents du Comité Central.

Article 63 :

Les décisions du Comité Central sont prises à la majorité simple des membres présents. Elles sont publiées sous forme de communiqués de presse ; elles peuvent faire l’objet de circulaires adressées aux responsables du Parti.

Article 64 :

  1.  Conformément à l’article 25 des Statuts, le Comité Central est doté d’un Secrétariat Général place sous l’autorité du Président National. Il comprend :
  2. 1 Secrétaire Général du Comité Central ;
  3. 3 Secrétaires Généraux Adjoints du Comité Central ;
  4. 1 Secrétaire à l’Organisation ;
  5. 1 Secrétaire à la Communication ;
  6. 1 Secrétaire à la Formation et à la Prospective ;
  7. 1 Secrétaire aux Affaires Economiques, Sociales et à l’Emploi ;
  8. 1 Secrétaire à la Culture, à l’Education et à l’Environnement ;
  9. 1 Secrétaire aux Organisations Spécialisées ;
  10. 1 Secrétaire aux Relations Internationales et aux Droits de l’Homme ;
  11. 1 Trésorier Général ;
  12. 2 Commissaires aux Comptes ;
  13. 2  Commissaires aux Conflits ;
  14.  Des  Conseillers auprès du Secrétariat Général du Comité Central ;
  15. Il est doté d’un service interne conformément aux dispositions de l’article 25 al.1 des Statuts
  • Chaque Secrétaire et le Trésorier Général sont assistés d’un Adjoint.
  • Les membres du Secrétariat Général et leurs Adjoints assurent la bonne marche du Parti suivant les directives du Président National.
  • En cas de nécessité et en vertu de l’article 27, paragraphe 1 (d) des Statuts du Parti, le Président National peut modifier la composition du Secrétariat Général du Comité Central.

Article 65 :

Les attributions du Secrétariat Général du Comité Central feront l’objet d’un texte Particulier du Président National du Parti.

Article 66 :

1.  Sous la présidence du Secrétaire Général du Comité Central ou, en cas d’empêchement de celui-ci, sous celle de l’un des Secrétaires Généraux-Adjoints, les membres du Secrétariat Général se réunissent au moins une fois par mois en vue de coordonner leur action.

2. Il peut aussi tenir des réunions restreintes regroupant deux ou plusieurs Secrétaires, pour la coordination de leur action dans des domaines spécifiques.

III –  Le Bureau Politique

Article 67 :

Le Bureau Politique est l’Organe chargé d’assister le Président National dans la conduite des affaires du Parti en dehors des Réunions du Comité Central.

Il se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation et sous la présidence du Président National.

CHAPITRE V

DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 68 :

Sous l’autorité du Président National, les ressources du Parti et de ses Organisations Spécialisées sont gérées dans leurs intérêts exclusifs :

  1. Au niveau du Comité Central, par le Secrétaire Général du Comité Central, ordonnateur, en relation avec le Trésorier Général, comptable. Les Commissaires aux Comptes du Comité Central assurent le contrôle de gestion.
  2. Au niveau des organes de base, par les Présidents, ordonnateurs, en relation avec les Trésoriers, comptables. Les Commissaires aux comptes desdits organes de base assurent le contrôle de gestion.
  3. Un règlement financier et comptable fixe les procédures de gestion des ressources du Parti.

Article 69 :

  1. Les taux d’adhésion et de cotisation sont fixés par décision du Comité Central.
  2. Les droits d’adhésion sont payables une seule fois auprès du Trésorier de la Cellule intéressée.
  3. Les cotisations sont annuelles. Elles se paient une fois soit au RDPC, soit aux Organisations Spécialisées et permettent aux militantes et militants des Organisations Spécialisées de militer au RDPC s’ils le désirent.

Article 70 :

Les cartes du Parti et de ses Organisations Spécialisées sont placées par les Bureaux des Comités de Base respectifs, sous le contrôle des Trésoriers desdits organes. Toutefois, en cas de besoin, le Comité Central peut autoriser une Sous-Section à procéder d’une autre manière au placement des cartes.

Article 71 :

Le produit des droits d’adhésion est intégralement reversé au Comité Central par les Organes de Base.

Article 72 :

1.  La clé de répartition du produit des cotisations annuelles du Parti entre les différents organes est la suivante :

a)  Cellule                                  30 %

b)  Comité de Base                   25 %

c)  Sous-Section                       20 %

d)  Section                               15 %

e)  Comité Central                   10 %

2.  La Répartition est la même en ce qui concerne les Organisations Spécialisées. Toutefois, sur la part revenant au Bureau National, celui-ci reverse 15 % au Comité Central.

Article 73 :

1.  Les frais de fonctionnement d’un Organe de Base sont à sa charge. Ils sont couverts par la part des cotisations qui lui revient dans les conditions prévues à l’article 71 ci-dessus.

2.  Toutefois, en fonction de ses possibilités, un Organe de Base immédiatement supérieur peut assister un Organe de Base immédiatement inférieur.

Article 74 :

1.  Les dépenses générales des Organes Nationaux du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais et de ses Organisations Spécialisées sont prises en charge par le Comité Central.

2.  Le Comité Central peut, en cas de nécessité, venir en aide aux Sections du Parti en difficulté, ainsi que, en liaison avec les Bureaux Nationaux concernés, aux Sections des Organisations Spécialisées.

Article 75 :

Le Trésorier Général est responsable de la comptabilité des cartes du RDPC et de ses Organisations Spécialisées. A cet effet, les Présidents de Section reçoivent de lui, contre décharge, les cartes dont ils ont besoin. Les Présidents de Section versent trimestriellement le produit des placements des cartes dans les conditions prévues à l’article 72 du présent Règlement Intérieur.

A la fin de l’exercice, les Présidents de Section restituent au Trésorier Général les cartes non placées.

En cas de détournement du produit des cartes, les personnes mises en cause sont poursuivies en justice sans préjudice des poursuites disciplinaires.

Article 76 :

  1. Conformément à l’article 29 alinéa (3) des Statuts du Parti, et indépendamment de leurs cotisations annuelles : sont astreints à une contribution mensuelle dont le montant et les modalités de paiement sont fixés par le Comité Central, les membres du Parti :
  2. Membres du Parlement (Sénateurs et Députés),
  3. Président ou membre du Conseil Economique et Social,
  4. Membres du Gouvernement et assimilés,
  5. Chefs de mission diplomatique, consulaire ou économique,
  6. Secrétaires Généraux de Ministère et assimilés,
  7. Président des Conseils d’Administration, des Sociétés publiques et parapubliques,
  8. Directeurs Généraux et assimilés des sociétés publiques et parapubliques,
  9. Présidents des Conseils Régionaux,
  10. Présidents ou membres de Chambres consulaires,
  11. Délégués du Gouvernement ou Maires,
  12. Membres du Comité Central ne rentrant pas dans l’une des catégories ci-dessus énumérées.
    1. Tout autre militant du Parti peut être soumis par décision du Comité Central au versement de cette contribution en raison de la nature des responsabilités qu’il exerce.

Article 77 :

Trois mois avant la fin de l’exercice budgétaire, le Secrétaire Général du Comité Central en liaison avec le Trésorier Général soumet au Président National, un projet de budget pour approbation.

Deux mois après la clôture de l’exercice, le Secrétaire Général du Comité Central et le Trésorier Général présentent dans les mêmes conditions un rapport sur l’exécution du budget de l’exercice écoulé.

Article 78 :

  1. L’exercice budgétaire du Parti couvre la période allant  du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
  2. Dans les trois mois qui précèdent la fin d’un exercice budgétaire, le Secrétaire et le Trésorier adressent au Président de la Section un projet de leur budget.
  3. Le budget de la Section est approuvé par le Bureau de la Section. Dans les deux mois qui suivent l’exercice, ils soumettent à la Conférence de Section un rapport sur l’exercice, qui l’adopte.
  4. Ces règles sont applicables aux Sous-Sections du Parti et aux Sections et Sous-Sections des Organisations Spécialisées ;
  5. Les projets de budget et les rapports d’exécution examinés par les Commissaires aux Comptes sont adressés au Comité Central, après adoption ou approbation.

Article 79 :

Les Sections du Parti peuvent exiger l’établissement des projets de budget et des rapports d’exécution par les Comités de Base et les Cellules de leur ressort, si elles l’estiment utile.

CHAPITRE VI

DISCIPLINE

Article 80 :

1.  Les règles applicables en matière disciplinaire sont celles prévues au Titre V des Statuts du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais

2. En cas de suspension ou de dissolution d’un organe directeur de base, l’organe qui prononce la sanction désigne une direction provisoire qui reste en place jusqu’à l’aboutissement de la procédure disciplinaire, en application de l’article 32, alinéas b, c , d et e des Statuts du Parti, dans les conditions ci-après :

  1. En cas de suspension, la décision, nonobstant les voies de recours, est immédiatement exécutoire. L’organe sanctionné reprend d’office ses attributions à l’expiration du délai de suspension.
    1. En cas d’infirmation définitive de la décision de dissolution, l’organe directeur sanctionné reprend d’office ses fonctions. En cas de confirmation définitive de la dissolution, il est procédé à l’élection d’un nouvel organe directeur de base.

3.  En cas de dissolution d’un organe directeur de base par le Bureau Politique, celui-ci désigne une direction provisoire qui reste en fonction jusqu’à l’élection de nouveaux membres.

4.  En matière disciplinaire, le membre ou l’organe mis en cause doit être admis, s’il le demande, à présenter sa défense devant les organes compétents du pari. Il peut être assisté par un de ses pairs.

Article 81 :

Lorsqu’une faute disciplinaire est reprochée à des militants appartenant à des organes de base différents, l’organe supérieur de base dont ils sont membres est directement saisi de l’affaire sur rapport du Président de l’Organe de Base dans le ressort duquel la faute disciplinaire a été constatée.

Article 82 :

Lorsqu’un militant commet un acte contraire à la discipline du Parti, le Président de l’organe dont il est membre ou le Président de l’organe sur le territoire duquel l’acte a été commis saisissent l’organe habilité à prononcer les sanctions. Les délégués aux Conflits de cet organe instruisent l’affaire, notamment le dossier, et font leur rapport à l’organe compétent qui s’érige en Bureau de discipline et prononce les sanctions.

Article 83 :

Indépendamment des cas prévus à l’article 34, alinéa 2 des Statuts, la Commission de discipline prévue à l’article 32 des Statuts est seule compétente pour connaître des actions disciplinaires dirigées contre :

  1. les membres du Comité Central ;
    1. les militants membres du Gouvernement ;
    1. les élus du Parti à l’Assemblée National ;
    1. les élus du Parti au Sénat ;
    1. les élus du Parti dans les Conseils Régionaux et Municipaux ;
    1. les Membres du Bureau National des Organisations Spécialisées du RDPC ;
    1. les Présidents de Section du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais et des Organisations Spécialisées.

Article 84 :

La Commission de discipline du Comité Central est composée de 16 membres élus par le Comité Central sur proposition du Président National, qui la préside.

En cas d’empêchement, le Président National désigne un membre du Comité Central pour assurer la présidence de la Commission.

Article 85 :

Les dossiers des affaires qui relèvent de la compétence de la Commission de discipline du Comité Central sont adressés au Secrétaire Général qui, sur instructions du Président National, saisit les Commissaires aux Conflits du Comité Central.

Les dossiers instruits par ces derniers lui sont retournés appuyés de leur rapport.

Article 86 :

La Commission de discipline du Comité Central se prononce toujours en dernier ressort, même pour les affaires qui lui sont soumises directement. Par ailleurs, elle peut, sur proposition du Président National, réhabiliter un militant sanctionné.

Article 87 :

Nonobstant les règles édictées au présent chapitre, le Comité Central peut se saisir d’office de toute infraction à la discipline du Parti et décider soit de sanctionner lui-même, soit de renvoyer les fautifs devant sa Commission de discipline ou devant un organe de base du Parti.

DEUXIEME PARTIE

DISPOSITIONS SPECIALES AU REGLEMENT INTERIEUR RELATIVES

 AUX ORGANISATIONS SPECIALISEES

Article 88 :

Sous réserve des dispositions qui suivent, celles du Règlement Intérieur du Parti sont applicables, mutatis mutandis, aux Organisations Spécialisées, à l’exception de celles qui sont manifestement inadaptées.

Article 89 :                                                         

1.  Les Organisation Spécialisées du Parti du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais sont, à tous les échelons, placées sous la tutelle politique du Parti par l’intermédiaire des organes correspondants.

A cet effet, chaque organe d’une Organisation Spécialisée tient informé l’organe correspondant du Parti de ses activités ou instructions données aux organes inférieurs.

2.  Les décisions des instances dirigeantes d’une Organisation Spécialisée sont soumises au Comité Central pour approbation.

Le Comité Central dispose à cet effet d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception pour se prononcer. En l’absence de décision du Comité Central dans ce délai, l’approbation est réputée acquise, sauf en ce qui concerne la modification du ressort territorial d’un organe de base, laquelle fait l’objet d’une autorisation expresse.

Article 90 :

  1. La date et l’ordre du jour d’une réunion d’un organe de base d’une Organisation Spécialisée sont communiqués à l’organe de base correspondant du Parti au moins une semaine avant.
  2. Le procès-verbal de ladite réunion est, à titre de compte rendu, adressé dans un délai maximum de quinze jours à l’organe de tutelle concerné.

Article 91 :

  1. Le Conseil National et le Bureau National d’une Organisation Spécialisée sont présidés par le Président de l’Organisation concernée.
  2. En cas d’empêchement, le Premier Vice-Président de l’Organisation assume la présidence de la session du Conseil National intéressé.  Le cas échéant, la suppléance par la préséance prévaut.

Article 92 :

Les programmes d’actions des Organisations Spécialisées prévus dans les Statuts du Parti, ainsi que l’ordre du jour de leurs Bureaux Nationaux respectifs, sont approuvés par le Comité Central.

Article 93 :

Le Conseil National définit l’action générale de chaque Organisation Spécialisée :

  1. Lorsque le Conseil National d’une Organisation Spécialisée se réunit immédiatement après le Congrès Ordinaire du Parti, il élit, pour une durée de cinq ans, au scrutin de liste majoritaire, sur proposition du Comité Central :

–  le Président,

–  les trois Vice-Présidents,

–  les autres membres du Bureau ayant des fonctions spécifiques. Conformément aux dispositions des articles 62 et 86 des Statuts du Parti.

  • Lorsque le Conseil National d’une Organisation Spécialisée se réunit dans des circonstances autres que celles prévues à l’alinéa 1 ci-dessus, il peut :
  • entendre les rapports d’activité des membres du Bureau de l’organisation concernée, et éventuellement des communications sur des sujets arrêtés par le Comité Central ;
  • constituer des commissions ;
  • pourvoir, après avis conforme du Comité Central, aux postes définitivement vacants.
  • Le Conseil National d’une Organisation Spécialisée peut, sur proposition du Comité Central, désigner des membres d’honneur.
  •  L’ordre du jour du Conseil National d’une Organisation Spécialisée est approuvé par le Comité Central.

Article 94 :

  1. Le Bureau National d’une Organisation Spécialisée est l’organe permanent de celle-ci.
  2. Il est responsable devant le Conseil National de l’Organisation intéressée et le Comité Central.

Article 95 :

  1. Les délégués de chacun de ces Bureaux Nationaux des Organisations Spécialisées exercent chacun en ce qui le concerne et dans le cadre des objectifs qui leur sont assignés, les fonctions correspondant à celles de Secrétaires du Comité Central, s’il en existe.
  2. Le Secrétaire du Bureau d’une Organisation Spécialisée, assisté de son Adjoint, sous l’autorité de son Président, assure la coordination des activités dudit Bureau. Il est chargé de la gestion administrative et financière de l’organisation. Dans les mêmes conditions que le Secrétaire Général du Comité Central, il prépare le projet de budget de l’Organisation qui, après avis du Comité Central, est approuvé par le Bureau National concerné.

Deux mois après la clôture de l’exercice, le Secrétaire, en liaison avec le Trésorier, présente au Président du Bureau National intéressé, un rapport sur l’exécution du budget de l’année écoulée, le Président de l’Organisation Spécialisée concernée adresse sans délai ce rapport au Comité Central pour approbation.

  • Le Trésorier, assisté de son Adjoint centralise la comptabilité générale de l’Organisation Spécialisée intéressée.

Chaque Trésorier du Bureau National d’une Organisation Spécialisée reçoit du Trésorier Général du Parti, contre décharge les cartes dont son organisation a besoin. Il répartit ces cartes aux Présidents des Sections et en verse trimestriellement le produit du placement au Trésorier Général du Parti, conformément à la clef de répartition.

  • Le Délégué aux affaires internationales assure, sous l’autorité du Président de l’Organisation Spécialisée, et sous la tutelle du Comité Central, les relations, avec les autres Organisations de même nature, nationales ou internationales.

A  –  ORGANISATION DES FEMMES DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE

DU PEUPLE CAMEROUNAIS

Article 96 :

Sous réserve des dispositions relatives aux réunions des organes nationaux, l’Organisation des Femmes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais, au niveau des Organes de Base, pour accomplir efficacement son rôle, peut tenir librement des réunions à caractère éducatif, économique, social, culturel ou politique.

Article 97 :

Conformément à l’article 94 du Règlement Intérieur, les Commissions constituées à l’occasion du Conseil National sont les suivantes :

–  La Commission des Affaires Sociales et Culturelles, chargée de l’étude des problèmes relatifs à la santé physique et morale des femmes, à l’emploi, à la formation, à l’amélioration de la condition sociale des femmes, à leur Participation au bien-être de la famille et de la société.

Elle est également chargée de l’étude des voies et moyens permettant la Participation pleine et responsable des femmes dans le développement culturel du pays.

–  La Commission des Affaires Economiques et Financières, chargée de l’étude des problèmes qui se posent aux femmes dans les domaines économique et financier et de la recherche des solutions adéquates en vue de leur Participation efficace et entière au développement de tous les secteurs de l’économie de la nation.

–  La Commission des Affaires Politiques et de la Communication chargée de la recherche des voies et moyens tendant :

  1. à la mobilisation effective de la femme camerounaise en vue de sa pleine Participation à la poursuite et à la réalisation des objectifs du Parti ;
  2. à son éducation citoyenne et politique ;
  3. à l’amélioration de son statut socio-juridique ;
  4. à la diffusion des mots d’ordre et instructions, à la vulgarisation des activités du Pari à tous les niveaux ;
  5. au renforcement du militantisme de la femme camerounaise au sein du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais et de ses Organisations Spécialisées.

Article 98 : 

Le Conseil National élit, au scrutin de liste, 20 membres pour chaque commission qui comprend, en outre, des membres désignés par le Comité Central.

Les Secrétaires du Comité Central du Parti, responsables des questions à examiner, sont membres de droit des différentes commissions énumérées à l’article 97 ci-dessus.

B –  L’ORGANISATION DES JEUNES DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE

DU PEUPLE CAMEROUNAIS

Article 99 :

L’Organisation des Jeunes du Parti (OJRDPC) vise, d’une manière générale, à préparer l’insertion harmonieuse des jeunes dans le Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais.  A cet effet, l’organisation des Jeunes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais peut :

  1. Organiser :

–   des cercles d’études, des conférences,

–  des séminaires de formation citoyenne, politique, économique et sociale,

–  des activités sportives et culturelles,

–  des voyages d’étude au Cameroun comme à l’étranger.

  • Créer :

–  des activités génératrices de revenus ;

–  des centres d’apprentissage ou de formation professionnelle ;

–  des foyers d’animation culturelle ;

–  des foyers ruraux.

Article 100 :

Sous réserve des dispositions relatives aux réunions des organes nationaux, l’Organisation des Jeunes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais, au niveau des organes de base, peut tenir librement des réunions à caractère éducatif, économique, social ou culturel. Elle peut également tenir des réunions à caractère politique. Dans ce cas, l’organe de tutelle correspondant est obligatoirement représenté.

Article 101 :

En application de l’article 93 du Règlement Intérieur, les Commissions constituées à l’occasion du Conseil National sont les suivantes :

–  La Commission des Affaires Sociales et Culturelles, chargée notamment de l’étude des problèmes de la formation scolaire, universitaire et professionnelle, de l’emploi des jeunes et de leur insertion dans les circuits économiques, de leur Participation à la dynamisation des communautés villageoises et à toutes les autres manifestations du Parti.

Elle est chargée également de l’étude des voies et moyens de nature à promouvoir la culture nationale, des méthodes adéquates d’éducation physique et sportive.

–  La Commission Economique et Financière, chargée de l’étude des problèmes qui se posent aux jeunes dans le domaine économique et financier, et de la recherche des solutions adéquates en vue de leur Participation à la réalisation des objectifs économiques et financiers définis par le Parti.

Article 102 :

Le Conseil National élit 20 membres pour chacune des Commissions qui comprennent en outre des membres désignés par le Comité Central. Les Secrétaires du Comité Central du Parti, responsables des questions examinées, sont membres de droit des diverses commissions susvisées.

TROISIEME PARTIE

DISPOSITIONS FINALES

Article 103 :

1.  Les fonctions de membre du Comité Central, de membre du  Secrétariat Général du Comité Central, de membre du Bureau Politique et de membre des Bureaux Nationaux des Organisations Spécialisées ainsi que de responsable des Organes de base, sont gratuites.

2.  Toutefois, le Comité Central peut, compte tenu des moyens disponibles du Parti, assurer la couverture de certains frais.

Article 104 :

Le présent Règlement Intérieur, élaboré conformément aux dispositions des Statuts du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais, a été adopté par le Comité Central./-

          Fait à Yaoundé, le

  1. CHARTE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE DU PEUPLE CAMEROUNAIS

I – DE L’INDEPENDANCE

Thèse n° 1    :

L’indépendance signifie la conquête permanente par le peuple de sa dignité et de sa liberté, du pouvoir de se déterminer de manière autonome, de gérer librement ses propres affaires, en d’autres termes, la conquête du droit d’être maître en tous temps de son propre destin.

Thèse n° 2    :

Mais l’indépendance politique n’est pas une fin en soi. Elle n’a de sens que si elle tend vers la réalisation d’une indépendance économique, sociale et culturelle car un pays n’est réellement indépendant que s’il trouve en son sein les moyens de satisfaire d’une manière relativement autonome l’ensemble des besoins économiques, sociaux et culturels, c’est-à-dire s’il est en mesure de promouvoir l’épanouissement total de ses habitants.

Thèse n° 3    :

L’histoire des sociétés enseigne cependant qu’un peuple ne peut atteindre cet objectif que s’il est capable de s’organiser non seulement en Etat mais encore et surtout de devenir une Nation. C’est en effet, dans la Nation que l’Etat lui-même puise ses forces nécessaires pour susciter, soutenir et orienter les efforts du peuple pour le progrès et la civilisation. En proclamant son indépendance, le peuple camerounais a par conséquent entendu exprimer de la manière la plus solennelle et la plus déterminée, sa volonté de construire un Etat et d’être une Nation.

II  – DE LA NATION

Thèse n° 4    :

La Nation est une collectivité humaine parfaitement intégrée qui transcende les Particularismes ethniques, religieux  et linguistiques et qui a une conscience vitale et confiante de son unité et de sa solidarité, c’est-à-dire une collectivité qui partage une histoire commune et est mue par une volonté de vivre ensemble un destin commun.

Thèse n° 5    :

Le Cameroun au départ, profondément divers dans sa structure ethnique, religieuse, linguistique et culturelle, sur laquelle des influences extérieures de même nature sont venues se greffer, affirme de plus en plus sa réalité nationale, c’est-à-dire aspire à une véritable intégration nationale confiante, consciente et progressive dans le respect de ses valeurs traditionnelles.

Thèse n° 6    :

La tâche qui sollicite l’Etat et le Parti, c’est de faire de la Nation une Patrie, c’est-à-dire un objet d’attachement et d’amour, un centre commun pour l’élaboration d’une culture nationale.

III  – DE L’ETAT

Thèse n° 7    :

L’Etat dont l’organisation et le fonctionnement sont régis par la Constitution, constitue le cadre juridique où s’exercent le pouvoir et l’autorité suprême dans la société. Il dispose de la force matérielle et d’un système de sanction pour assurer l’exécution de ses décisions, maintenir l’ordre public, instaurer la justice et garantir la souveraineté.

Thèse n° 8    :

L’Etat est aussi, par ses organes politiques et administratifs, l’instrument de réalisation de la volonté et du destin collectif du peuple. A ce titre, il est un facteur décisif d’unité et un catalyseur de la prise de conscience nationale.

Thèse n° 9    :

En tant qu’instrument de réalisation de la volonté du peuple, l’Etat Camerounais est fondé sur les principes démocratiques. Ceci signifie qu’il respecte les droits et libertés reconnus par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et en Particulier que le Peuple dans son ensemble choisit librement ses dirigeants et Participe à l’élaboration de ses décisions.

Thèse n° 10  :

L’Etat Camerounais est une République de type présidentiel. En optant pour ce système, le peuple camerounais a entendu renforcer l’autorité de l’Etat en vue de parvenir rapidement à l’intégration nationale, stade supérieur de l’unité nationale et à un développement économique, social et culturel plus harmonieux.

Thèse n° 11  :

L’Etat camerounais sert le peuple dans la justice, la liberté et l’égalité de tous. A cet effet il a pour mission de rapprocher le plus possible l’administration des citoyens, de promouvoir la décentralisation par le développement de la libre administration des collectivités locales et la responsabilisation des citoyens et des communautés de base ; notamment de mettre en œuvre le projet de société nouvelle fondé sur le libéralisme communautaire et caractérisé par les 3 principes fondamentaux que sont la liberté d’entreprendre, le rôle régulateur d’un Etat fort et démocratique et le devoir de solidarité.

IV – DU PARTI

Thèse n° 12  :

Le Parti du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais est une organisation politique de masse. A ce titre, il a vocation à rassembler en son sein tous les citoyens camerounais sans exclusion.

Pour accomplir sa mission, le Parti s’appuie sur ses Organes de Base et ses Organisations Spécialisées.

Thèse n° 13  :

Le Parti est le cadre privilégié où se forge la conscience politique du Peuple. Il puise sa force dans la profonde conviction qu’il a de servir ses  intérêts suprêmes conformément à sa devise « Unité, Progrès et Démocratie ». Il pratique et encourage l’ouverture démocratique à l’égard des citoyens désireux de servir leur Patrie.

L’adhésion au Parti est pour chaque citoyen un acte de conviction. L’adhérent reconnaît la justesse des principes et opinions défendus par le Parti ainsi que les objectifs poursuivis par celui-ci. C’est également l’engagement de l’adhérent à se conformer dans son comportement, sa conduite et ses actes aux règles qui régissent le fonctionnement du Parti qui fait la force de ce dernier.

La cotisation est une obligation fondamentale du militant qui, non seulement permet au Parti de disposer des moyens de fonctionnement et de réalisation de ses programmes, mais encore, rassure le militant, à travers son caractère participatif, sur son utilité sociale. Les Trésoriers doivent donc s’assurer du paiement des cotisations par les militants, et aussi de la bonne tenue de leurs registres. Car, ceux-ci deviennent, pour ce faire, des instruments de recensement des effectifs du Parti.

Thèse n° 14 :

L’objectif fondamental du Parti est de travailler à l’avènement d’une Nation camerounaise rénovée, fondée sur les principes de rigueur, de moralisation, sur la liberté et la démocratie, pour assurer le plein épanouissement des populations.

A cette fin, le Parti prône une mentalité et un esprit camerounais nouveaux. Il condamne énergiquement le tribalisme, le favoritisme, les privilèges de clan ou autres et d’une manière générale toutes sortes de discriminations qui sont autant de pesanteurs aux exigences du développement ; favorise l’instauration de la solidarité, de la fraternité entre les Camerounais, le goût de l’effort au travail.

Thèse n° 15 :

Le Parti et ses organisations spécialisées se donnent pour tâches immédiates et permanentes de pourvoir à l’éducation citoyenne des masses, de susciter dans le peuple le sens de la discipline, des responsabilités et des sacrifices, de consolider l’unité nationale dans la paix, le travail et l’amour de la Patrie et de mobiliser toute son énergie pour un progrès économique, social  et culturel rapide.

Thèse n° 16 :

A tous les échelons du Parti les discussions sont libres. Cependant, la nécessaire discipline démocratique qui doit régner dans ses rangs implique que la minorité se soumette aux décisions de la majorité.

Dès lors, la maîtrise et le respect des Textes de Base apparaissent comme des conditions indispensables au fonctionnement harmonieux du Parti et à la mise en œuvre de son projet de société.

La tenue régulière des réunions est un indicateur du dynamisme et de la vitalité du Parti. Elle garantit la convivialité et l’harmonie au sein du Parti. Enfin, elle justifie l’utilité économique et sociale du Parti qui rassure le militant, voire le citoyen sur la prise en compte permanente de ses préoccupations.

Thèse n° 17 :

Le Parti contribue à la réalisation des aspirations légitimes du Peuple Camerounais. Les rapports entre le Parti et les autres acteurs sociaux, notamment l’Etat, les autres formations politiques et la société civile doivent être empreints de respect. Le Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais reconnait la primauté de l’Etat sur les formations politiques et encourage la collaboration avec la société civile.

Le Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais reconnait le rôle et l’importance des médias et des technologies de l’information et de la communication. A ce titre, il doit intensifier  les rapports avec les moyens de communication sociale à tous les niveaux, afin d’assurer régulièrement aux populations une bonne information sur ses actions, promouvoir son rayonnement et son influence, gagner la bataille de l’opinion. 

V – DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Thèse n° 18 :

Le Cameroun est pour l’instant un pays dont le développement économique est en retard par rapport à celui d’autres sociétés et qui ne trouve pas en son sein tous les moyens qui permettraient de combler ce retard dans un laps de temps raisonnable.

Aussi, pour parvenir à l’édification d’une économie nationale indépendante, capable de satisfaire de manière autonome les besoins essentiels du peuple et des citoyens, un effort conscient et concerté de mobilisation de toutes les ressources intérieures disponibles est-il indispensable.

Thèse n° 19 :

La vision nationale du développement  à long terme, déclinée à moyen et court termes, est le cadre dans lequel s’exerce l’effort de mobilisation nationale. Démocratiquement élaborée, son ambition est de mettre en œuvre une politique de développement global harmonieux et équilibré, c’est-à-dire une utilisation nationale des moyens humains et matériels et une meilleure répartition sur le territoire national des moyens de production et des infrastructures, gage de l’unité, du progrès et de la démocratie.

Thèse n° 20 :

Le développement économique du Cameroun obéit aux principes du libéralisme communautaire qui encourage l’initiative privée au bénéfice de la communauté.

Thèse n° 21 :

Dans ce contexte, le Parti contribue d’une manière Particulière

  • à la promotion des activités économiques initiées et dirigées par des nationaux dans le cadre des lois et des règlements de la République,
  • à la recherche, à l’acquisition et à l’adaptation des technologiques susceptibles d’accélérer le développement économique du Cameroun.

Thèse n° 22 :

Le Parti et ses organisations spécialisées contribuent également au développement économique du pays en mobilisant les masses pour la réalisation des objectifs du plan à travers les actions individuelles ou collectives sous forme d’investissement humain. Car il n’y a pas de développement possible sans une volonté et sans un effort collectif de développement.

VI – DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL

Thèse n° 23 :

Le développement social et culturel constitue un objectif fondamental visant à façonner un Cameroun nouveau. Il est un facteur essentiel de mobilisation de l’Etat et du Parti, de réalisation, d’une politique de justice sociale plus étendue et de promotion d’une culture nationale nouvelle nourrie de nos traditions et intégrant les apports de la modernité.

Thèse n° 24 :

  A cet effet, le Parti accorde une attention Particulière

  1. à la formation des hommes notamment dans les domaines scientifiques et techniques ;
  2. au développement social et au bien-être des Camerounais par la réalisation des infrastructures sanitaires, éducatives, sportives ;
  3. à l’amélioration de la qualité de la vie tant dans les zones urbaines que dans les zones rurales dans le cadre des Communautés villageoises notamment par les travaux d’approvisionnement en eau, d’électrification et d’embellissement des villes et des cités.

 Thèse n° 25 :

Le développement culturel d’une Nation conditionne son développement global et en constitue la mesure. C’est pourquoi l’avènement de la Nation en tant que Patrie, comme l’épanouissement de l’Homme Camerounais, exigent un milieu culturel adéquat et imposent aux intellectuels d’être les artisans responsables d’un nouvel ordre culturel nourri de nos traditions mais intégrant les apports du monde moderne. C’est dire que le Cameroun doit devenir un laboratoire de réflexion et de créativité scientifique, littéraire et artistique.

VII – DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

Thèse n° 26 :

En tous temps le destin de chaque peuple a toujours été lié à celui des autres peuples du monde. Mais plus que jamais qu’auparavant cette indépendance a été accentuée par les progrès spectaculaires de la Science. Cependant l’on observe que ces progrès ont entraîné des rapports de déséquilibre générateurs de domination des Grandes Puissance et d’ingérence dans les affaires intérieures d’autres pays.

Thèse n° 27 :

La conviction du Parti est qu’une véritable solidarité internationale doit être fondée sur :

  • des rapports de coopération mutuellement profitables caractérisés par l’indépendance et le respect de la personnalité de chaque peuple, la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, et le règlement pacifique des différends à travers les structures de dialogue ;
  • l’instauration d’un nouveau système économique international marqué par un transfert du savoir-faire et se préparer ainsi à l’avènement d’une authentique civilisation de l’Universel.

Thèse n° 28 :

A  cet égard le RDPC estime que les organisations internationales, plus Particulièrement celles relevant du système des Nations Unies et de l’Union Africaine apportent une contribution décisive à l’édification des rapports internationaux plus justes et au maintien de la paix et de la sécurité en Afrique en Particulier et dans le monde en général.

Thèse n° 29 :

L’affirmation de son identité est le meilleur moyen pour le Cameroun d’apporter sa contribution à la démocratisation des rapports internationaux. En tant que pays bilingue et pluriculturel, le Cameroun à vocation à entretenir des relations d’amitié et de coopération avec tous les pays sans autre condition que le respect de sa souveraineté, de son intégrité territoriale et de ses intérêts légitimes.

Thèse n° 30 :

Aussi, le Parti proclame-t-il solennellement sa volonté d’œuvrer pour l’avènement d’une mondialisation à visage humain, en vue du développement et de  la modernisation de l’Afrique ; l’instauration d’un nouvel ordre mondial plus équilibré et plus juste ; la préservation de la biodiversité et le développement durable, ainsi que le renforcement de l’intégration sous-Régionale et  Régionale.

VIII – CONCLUSION GENERALE

Thèse n° 31 :

Le Parti considère les objectifs ci-dessus énumérés comme une mission sacrée qu’il s’est donné et qu’il entend réaliser.

Le Parti pour y parvenir appelle tous les citoyens conscients de leurs responsabilités à l’égard de leur pays,  à se rassembler en son sein pour bâtir une Nation unie, prospère et juste, et compte sur leur discipline de fer et leur militantisme actif. /-